CONDITIONS GENERALES DE VENTE SAV MECHES.COM

ARTICLE A - CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur ou avec le site internet www.sav-meches.com. Sav Meches propose à sa clientète la vente d' articles se rapportant aux pièces détachées pour chauffage à pétrole, électroniques et autres accessoires . Le Client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage non professionnel. Toute commande sur le site www.sav-meches.com entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Sav Meches se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. ARTICLE B – GRILLE TARIFAIRE Les tarifs indiqués sur le site www.sav-meches sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Ces frais d'expédition sont indiqués avant la validation du panier et sont définis en fonction du produit commandé de la quantité et du pays de livraison. ARTICLE C - VALIDATION DE COMMANDE Les commandes peuvent également être effectuées par chèque en imprimant le bon de commande sur le site et en l’expédiant avec le règlement à l’adresse suivante : Sav Meches - BP 30389 – Logunec'h 56503 Cedex. La commande ne sera considérée comme acceptée par Sav Meches que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord au regard des critères d'acceptation de risques. Sav Meches se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec Sav Meche. ARTICLE D - DISPONIBILITE Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont fermes jusqu'au 31/03/2010. ARTICLE E – LIVRAISON Sav Meches ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement postale. En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée. Sav Meches informera le Client de ce retard par mail. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de refuser la marchandise, de réclamer des dommages- intérêts ou des pénalités. ARTICLE F – CONFORMITE Tout manquant ou défaut de conformité doit nous être signalé dans les trois jours, non compris les jours fériés suivant la réception. Passé de délai, nos marchandises sont réputées définitinement acceptées. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais de port restent à la charge du client sauf si une mauvaise correspondance de référence ou une défectuosité provient des produits Sav Meches. Dans tous les cas, le retour des produits ne pourront être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice, accessoires , non utilisés, non salis...). ARTICLE G - SERVICE CLIENTELE Pour toute question, information ou réclamation le client devra adresser son courrier à l'adresse suivante : Sav Meches – BP 30389 – 56503 Logunec'h Cedex ou faxer sa demande au (33) 02 22 44 13 21 ou contacter par mail : contact@sav-meches.com. ARTICLE H – DROIT DE RETRACTION Pour les produits non téléchargeables, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. Si le colis ou la marchandise est retournée selon la volonté du client, les frais d’envoi sont à sa charge. Le remboursement (total ou partiel) s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises, par chèque à l’ordre de la personne ou de la raison sociale stipulée dans les coordonnées de la facturation. Les produits endommagés, retournés, incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées. ARTICLE I - DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Lorient (56). ARTICLE J - INFORMATIONS NOMINATIVES Toutes les informations recueillies par www.sav-meches.com auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destinées au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de Sav Meches. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par Sav Meches. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Sav Meches se réserve la faculté d'utiliser ces informations à l'effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé. En sus du droit d'accès, de rectification et d'opposition prévu à l'article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par www.sav-meches.com, demander leur modification ou leur suppression par courrier postal à l'adresse suivante : Sav Meches – BP 30389 – 56503 Logunec'h Cedex. Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.